Définition :

Ce sont des contrats de retraite complémentaire par capitalisation. Ce sont des contrats qui sont souscrits par l’entreprise soit pour un collège déterminé, soit pour l’ensemble du personnel.

Ces contrats sont :

  • contrat à cotisations définies, contrat régi par le cadre fiscal de l’article 83 du CGI (Code Général des Impôts).
  • contrat à prestations définies, contrat régi par le cadre fiscal de l’article 39 du CGI.
  • Plan d’Epargne entreprise : PEE ou PERCO.

Conseils :

  • bien analyser la volonté de l’entreprise et de ses salariés
  • les contrats doivent être des contrats multi supports et multi gestionnaires, permettant de ce fait d’accéder à tous les marchés, et aux meilleurs gérants de la place.