Résidence principale : délai fiscal de revente fixé à 2 ans à titre exceptionnel.
La plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale est normalement exonérée. Ce principe est toutefois acquis dès lors que le cédant occupait bien le logement au jour de sa cession ou tout du moins jusqu'à sa mise en vente. Dans ce cas, l'exonération reste acquise si la cession intervient dans un délai normal d'un an et sous réserve que, pendant cette période de mise en vente, le logement n'ait pas été donné en location ou occupé à titre gratuit par une autre personne.
Pour tenir compte de la situation actuelle du marché de l'immobilier, l'administration fiscale confirme, dans une instruction datée du 31 mars, que ce délai normal de vente est exceptionnellement porté à 2 ans pour les cessions intervenant en 2009 et 2010.
Cette dérogation avait été annoncée début mars par Christine Lagarde. |
