Définition :
Ce sont des contrats de retraite complémentaire par capitalisation. Ce sont des contrats qui sont souscrits par l’entreprise soit pour un collège déterminé, soit pour l’ensemble du personnel.
Ces contrats sont :
- contrat à cotisations définies, contrat régi par le cadre fiscal de l’article 83 du CGI (Code Général des Impôts).
- contrat à prestations définies, contrat régi par le cadre fiscal de l’article 39 du CGI.
- Plan d’Epargne entreprise : PEE ou PERCO.
Conseils :
- bien analyser la volonté de l’entreprise et de ses salariés
- les contrats doivent être des contrats multi supports et multi gestionnaires, permettant de ce fait d’accéder à tous les marchés, et aux meilleurs gérants de la place.