Définition des contrats de retraite complémentaire par capitalisation :

Ces contrats sont souscrits, soit à titre individuel ; dans ce cas la cotisation est payée par le souscripteur, soit par un TNS (travailleur non salarié) dans le cadre de la loi Madelin/Fillon, soit souscrit par une entreprise pour son (ses) salarié(s) : ce sont des contrats régis par les articles 83 et 39 du CGI.
Par ailleurs, en fonction des statuts TNS et Sociétés, des plans d’épargne entreprise peuvent être mis en place.

Conseils :

  • il faut bien analyser vos droits futurs de retraite, il faut adapter vos cotisations à vos revenus.
  • Il est indispensable de souscrire des contrats totalement souples. Les contrats doivent être des contrats multi supports et multi gestionnaires, permettant de ce fait d’accéder à tous les marchés, et aux meilleurs gérants de la place.
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